Olivier Chevalier EIRL
Siège social : 47 rue de la Lacherie, 59211 Santes, France Tel : 06.79.27.12.45
Email : contact@olivierchevalier.fr
Siret : 840 351 365 00043
APE 7420Z – Activités Photographiques

OBJET

Olivier Chevalier propose des prestations photo et vidéo destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet www.olivierchevalier.fr.

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Olivier Chevalier (ci-après nommé « le Photographe »).
Toute réservation de prestation entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

Le Photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo, du montage de chaque vidéo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Réservation

La réservation d’une prestation peut se faire :
– Par téléphone au 06.79.27.12.45
– Par mail à contact@olivierchevalier.fr
– Par messagerie privée (Instagram, Facebook, WhatsApp, LinkedIn)

Toute commande est acceptée lors de la réception du devis validé et signé par le Client ou de l’acompte pour les séances photo / vidéo.
Pour les mariages, à défaut de paiement de l’acompte et réception du devis signé dans les 7 jours suivants l’envoi du devis par le Photographe, le Photographe ne s’engage pas à réserver la date pour le Client.

La prise de vue démarre à la date et aux horaires convenus avec le Photographe.

Tarifs

Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une prestation. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis.
Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.

Les frais de séances concernent le temps consacré à la prise de vue nécessaire à la création des images mais également l’entretien préalable à la séance, le temps nécessaire à la sélection des plans ou images par le Photographe.

Les frais de traitement concernent le travail effectué sur les photos sélectionnées par le Photographe et sur la sélection et le montage des plans vidéo. Aucune retouche morphologique n’est incluse.

Modes de paiement

Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire ou en espèce.

Délai de paiement et pénalités de retard

Sauf mention contraire établie contractuellement avec le Client, le paiement des prestations réalisées par le Photographe est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation.
En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15 %.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., une indemnité forfaitaire de 40 € est due au Photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

Pour les séances photo / vidéo, le montant est à régler à la réservation par un acompte.
En cas d’incapacité de la part du Photographe d’assurer la séance pour des raisons de santé, l’acompte sera soit remboursé, soit une nouvelle date de séance sera programmée.

Pour les reportages de mariage, un acompte de 30% du montant de la formule choisie est demandé à la signature du contrat. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation de la part du Client.
L’intégralité du solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.

LA SÉANCE

Report ou annulation

Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie, etc…). Le Photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

Pour les séances photo / vidéo, toute annulation d’une commande par le Client doit être communiquée au Photographe par écrit, et donne lieu à des indemnités d’une valeur correspondant à 30% du montant de la somme versée lors d’une annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même prévu pour la réalisation de la séance.

Pour les reportages de mariage, l’acompte versé à la signature de contrat est le témoin d’un engagement ferme et définitif et ne sera pas remboursé en cas d’annulation par le Client.

Incidents techniques

En cas d’incident technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des fichiers soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versé, et ce sans aucun versement de dommages et intérêts.

Veuillez noter que le Photographe est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Force majeure

Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’une prestation non réalisée pour cause de force majeure (maladie, accident, vol de matériel, intempéries ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable) l’empêchant de répondre à ses obligations prévues par le contrat ou bon de commande.

Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le Photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

Obligation des parties

Le Client s’engage à obtenir l’autorisation préalable du lieu utilisé et des personnes participants ou présentes lors de la prestation. En cas de refus, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution de sa mission. De son côté, le Photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la prestation. Le Client est chargé de prévenir les personnes présentent lors de la prestation de la présence d’un photographe professionnel. Le Client est chargé de la communication, distribution ou restitution des livrables.

Le Client est tenu de fournir un repas le midi, un repas chaud au moment du diner, outre les boissons. Pour des raisons pratiques et de confort, le Client est tenu de payer l’hébergement du Photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est à plus de 100 kilomètres du lieu d’habitation du Photographe ainsi que le soir après 22h.

Le Photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ou plans vidéo ne sont pas réalisés ou sont gâchés par la présence de personnes qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

Le Photographe n’est tenu que d’une obligation de moyens, et non de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait que le Client ne s’estimerait pas pleinement satisfait de la prestation fournie. Le Client a pris connaissance du style photographique du Photographe et a accepté de travailler avec le Photographe dans ce sens. En acceptant et en signant ce contrat, le Client s’engage à ne pas entamer de poursuites à l’encontre du Photographe pour des raisons artistiques ou de choix techniques.

LIVRAISON

Photographies

Les photographies seront livrées dans le délai fixé préalablement sur le devis après réalisation de la séance ou des prises de vues.
Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques jpeg haute qualité sur une galerie en ligne et via un lien de téléchargement.

Vidéos

Les vidéos sont livrées sous la forme de fichiers numériques sur une galerie en ligne et via un lien de téléchargement.

Supports

La galerie en ligne est un support numérique. Le tarif de la galerie en ligne ne comprend aucune photo physique / imprimée.
Le service de stockage des images en galerie privée en ligne est la société Flickr (https://www.flickr.com) et la société WeTransfer (https://www.wetransfer.com) qui assurent l’entière responsabilité de la confidentialité des données stockées. Le Client accepte de recevoir les versions numériques via le service de galerie en ligne Flickr ou WeTransfer. La galerie en ligne sera disponible durant 1 année et supprimée automatique à l’anniversaire de sa mise en ligne.

Le lien de téléchargement est un support numérique. Le tarif de l’envoi numérique ne comprend aucune photo physique / imprimée.
Le service d’envoi en ligne des images numériques est la société WeTransfer (https://www.wetransfer.com) qui assure l’entière responsabilité de la confidentialité des données envoyées. Le Client accepte de recevoir les versions numériques via le service d’envoi en ligne WeTransfer. Le lien de téléchargement sera actif durant 3 mois.

Dans le cas où le Client souhaite recevoir les livrables sur clé USB, cette dernière sera fournie par le Photographe.
La livraison sur support physique devra être précisée et validée par écrit lors de la commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est rappelé que l’utilisation des photographies et vidéos réalisées par le Photographe est soumise au droit d’auteur et droits voisins.
Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité.

Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Il reconnaît également que le travail du Photographe est en constante évolution, que sa prestation est unique et que les photographies et vidéos peuvent être différentes des contenus réalisés par le Photographe dans le passé. Le Photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le Client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies et vidéos ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le Photographe est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

Seuls les fichiers sélectionnés par le Photographe seront traités.
Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.
La conservation des livrables est garantie pendant 12 mois (sauf incident technique indépendante de sa volonté tel qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le Photographe se réserve le droit de les détruire.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le Client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du Photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom du Photographe et ajouter un lien vers le site www.olivierchevalier.fr.

Photographies

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe.

Vidéos

Le montage, l’étalonnage et toutes les opérations d’édition des vidéos réalisées par le Photographe au même titre que la prise de vue, sont propres au Photographe et font partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur ces vidéos sans l’accord écrit du Photographe.

DONNÉES PERSONNELLES

Selon la loi en vigueur en France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.olivierchevalier.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.olivierchevalier.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Photographe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.olivierchevalier.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur qu’il accepte que ses données personnelles soient collectées via des formulaires du site https://www.olivierchevalier.fr.

Nous pouvons rassembler les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Age
  • E-mail
  • Téléphone
  • Adresse
  • Préférences, intérêts et d’autres informations pertinentes pour la préparation et la réalisation de la séance ou du reportage de mariage.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.